Conditions générales d’utilisation du site gaytedechoeur.org
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site gaytedechoeur.org et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Hébergeur
- OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété et éditeur
- Dénomination : GAYTE DE CHOEUR
- Association déclarée (SIREN : 842 971 517)
- Adresse : C/O Le Girofard, centre LGBT Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine – 34, rue Bouquière – 33000 BORDEAUX
- Directeur de la publication : le président de l’association (Sébastien CARNAC)
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation de l’association Gayté de Chœur
- Inscription à la lettre d’information de l’association Gayté de Chœur (mise en place à venir)
- Adhésion et don en ligne (mise en place à venir)
- Envoi d’un message à Gayté de Chœur
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@gaytedechoeur.org.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle.
Le site gaytedechoeur.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Gayté de Chœur, et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, Gayté de Chœur ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gaytedechoeur.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre page dédiée.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Gayté de Chœur qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.